Véhicules d'Occasion Haut de Gamme

Certificat de cession - cerfa N°15776*01
Demande d'immatriculation – cerfa N°13750*05
Mandat d'immatriculation – cerfa N°13757*02
Ce mandat autorise GAS Motors à réaliser les démarches auprès de l'ANTS à votre place
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel– cerfa N°13751
Pièce d'identité recto verso en cours de validité 1 seul fichier par pièce d'identité, 1MB maximum. Idem si co-titulaire
Permis de conduire recto verso Merci de fournir 1 seul fichier par pièce d'identité, 1MB maximum. Idem si co-titulaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois Pas de facture de téléphone portable. Acceptés : Facture électricité, gaz, eau, internet, Taxe foncière, d'habitation, acte notarié
Attestation d'hébergement (si concerné)
Contrôle technique valide de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

Changement de titulaire du certificat d’immatriculation - facture, certificat de cession cerfa N°15776*01 , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
Demande d'immatriculation – cerfa N°13750*05
Mandat d'immatriculation – cerfa N°13757*02
Ce mandat autorise GAS Motors à réaliser les démarches auprès de l'ANTS à votre place
Pièce d'identité recto verso en cours de validité 1 seul fichier par pièce d'identité, 1MB maximum. Idem si co-titulaire
Permis de conduire recto verso Merci de fournir 1 seul fichier par pièce d'identité, 1MB maximum. Idem si co-titulaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois Pas de facture de téléphone portable. Acceptés : Facture électricité, gaz, eau, internet, Taxe foncière, d'habitation, acte notarié
Attestation d'hébergement (si concerné)
Contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois
Ancien certificat d'immatriculation du véhicule vou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
Quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux
Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).
Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :*
- Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français;
- Attestation d’identification à un type communautaire;
- Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement)

Certificat de cession - cerfa N°15776*01
Demande d'immatriculation – cerfa N°13750*05
Mandat d'immatriculation – cerfa N°13757*02
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Pièce d'identité recto verso en cours de validité 1 seul fichier par pièce d'identité, 1MB maximum. Idem si co-titulaire
Permis de conduire recto verso Merci de fournir 1 seul fichier par pièce d'identité, 1MB maximum. Idem si co-titulaire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois Pas de facture de téléphone portable. Acceptés : Facture électricité, gaz, eau, internet, Taxe foncière, d'habitation, acte notarié
Attestation d'hébergement (si concerné)
Contrôle technique valide de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

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Nos tarifs

Classique

29,90€ TTC

Véhicule étranger

49,90€ TTC

Provisoire

19,90€ TTC

Documents à fournir